CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Mes jolies bougies.
Mes jolies bougies a le statut de Micro Entreprise
L'entreprise Mes jolies bougies est située au 1 impasse du campanile 83 136 La Roquebrussanne France, dont l'adresse URL du site est: https://www.mesjoliesbougies.fr
Mes jolies bougies est joignable par mail à l'adresse mesjoliesbougies83@gmail.com ou au 07.81.89.11.10
Le site Internet Mes jolies bougies commercialise les produits suivants: Bougies parfumées, bougies gourmandes, fondants parfumé et autres produits parfumés.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site interne Mes jolies bougies et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Mes jolie bougies.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Mes jolies bougies et livrés exclusivement en France métropole.
Ces achats concernant les produits suivants: Bougies parfumées, bougies gourmandes, fondants parfumés et autre produits parfumés.
Article 3 - Informations sur les produits et précautions d'emploi
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produit quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. S'agissant de produits fabriqués à la main, les couleurs et rendus peuvent varier d'un produit à l'autre.
L'ensemble des produits, bougies, fondants et accessoires ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants ET des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit contacter un médecin en urgence.
Article 4 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du bien;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 5 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: 07 81 89 11 10 aux jours et horaires suivants: du lundi au samedi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mesjoliesbougies83@gmail.com.
Article 6 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, à le contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 07 81 89 11 10
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
- Carte bancaire Stripe (Paiement sécurisé)
- Paypal
Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour la créations et la livraisons= en France Métropolitaine le délai est en moyenne de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes: Colissimo. En cas de forte demande ou au cours des fêtes de Noël, ce délai peut être allongé, les délais seront communiqués à travers le site et les réseaux sociaux. Au plus tard, le délai sera de 15 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 - Modalité de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.
Les produits sont livrés via colissimo à l'adresse choisi par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l'expéditeur aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis dans le bureau de poste le plus proche du domicile aux délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et contacter Mes jolies bougies
Article 12 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, par e-mail à l'adresse suivante: mesjoliesbougies83@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Article 13 - Droit de rétractation
S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Pour les articles non personnalisés conformément aux disposition du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) permettant d'être re-commercialisés à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l'adresse mesjoliesbougies83@gmail.com. La demande doit être dénuée d'ambiguïté et doit exprimer la volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, Mes jolies bougies, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Mes jolies bougies
Article 16 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Article 17 - Règlement des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lieu suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 18 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumis à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.